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Cour d’appel de Paris 22 janvier 2019 (RG n° 17/11458, jurisdata)

Pour bénéficier de la présomption de titularité de droits d’auteur, il est nécessaire d’identifier précisément l’œuvre revendiquée et d’établir l’exploitation, sous le nom de celui qui revendique les droits, de l’œuvre en cause de manière paisible et non équivoque.

La Cour d’appel rappelle notamment que les éléments qui « concernent la phase préparatoire précédant la présentation des produits au public ne peuvent caractériser des actes d’une exploitation non équivoque susceptibles de justifier le bénéfice de la présomption de titularité ».