Mentions légales

1. Edition et Publication

Le Cabinet M-P ESCANDE est une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), au capital de 20.000 € inscrite au barreau de Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 488 931 593, dont le siège social est situé 131 boulevard Malesherbes – 75017 Paris.

Tél. +33 (0)1 45 74 03 98

Courriel : contact@cabinet-escande.com

Le Cabinet M-P ESCANDE est l’éditeur du site Internet accessible depuis l’adresse URL www.cabinet-escande.com et Monsieur Michel-Paul Escande en est le directeur de publication en sa qualité d’Associé-gérant du Cabinet M-P ESCANDE.

Le Site est conçu et hébergé par la société Y-PROXIMITE, Société par Actions Simplifié, au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 284 879, dont le siège social est situé au 41 rue du Capitaine Guynemer à Paris (92400)


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2. Propriété intellectuelle

Le Cabinet M-P ESCANDE exploite la marque semi-figurative ESCANDE Avocats déposée par Michel-Paul Escande le 8 juillet 2014 et enregistrée sous le numéro 14 4 107 681 et le nom de domaine <cabinet-escande.com> dont il est titulaire.

La Marque et le Site sont des œuvres de l’esprit et créations protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive du Cabinet M-P ESCANDE qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive du Cabinet M-P ESCANDE. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Cabinet M-P ESCANDE, qui pourra être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle du Cabinet M-P ESCANDE et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. Le Cabinet M-P ESCANDE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. Conditions d'utilisation du site

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4. Informatique et libertés - Politique de confidentialité

Le Cabinet M-P ESCANDE est soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).

Vos données peuvent être collectées au sein du cabinet, le sont à votre demande et concernent vos noms, prénoms, dénominations sociales et les coordonnées postales et téléphoniques que vous communiquez spontanément. Ce traitement a pour seule finalité de pouvoir entrer en contact avec vous et sont conservées de manière strictement confidentielle sur un serveur sécurisé et ne sont communiquées à quiconque. Aucune base de données ni aucun fichier n’est constitué à partir des informations que vous nous communiquez.

Le Cabinet peut également utiliser vos Données à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des événements et conférences.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Le Cabinet conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de retrait du consentement, de portabilité, d’opposition auprès d’une autorité de contrôle qui lui permet notamment de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant.

L’ensemble de ces droits s’exercent auprès du Cabinet M-P ESCANDE par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature au 131 boulevard Malesherbes- 75017 Paris, soit par message électronique: contact@cabinet-escande.com.

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5. Hébergement

Scalingo SAS.
SIRET : 80866548300018
15 avenue du Rhin,
67100, Strasbourg,
Alsace, France
N° TVA Intracommunautaire : FR77808665483